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CGV - Des Clics aux saveurs (15)

Conditions Générales de Ventes




Nom d'enseigne : DES CLICS AUX SAVEURS

Nom de l'établissement : ESTEVES NATHALIE

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

Immatriculation au RCS, numéro : 819 463 852 RCS AURILLAC

SIRET :819 463 852 00015
Adresse de domiciliation : FERME DE MAYNARD – 15 600 LE TRIOULOU

Site internet : www.desclicsauxsaveurs.com

Le service client : contact@desclicsauxsaveurs.com

Numéro de téléphone du service client : 06-24-10-51-33

I-OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions, auxquels le Vendeur : l'entreprise Nathalie ESTEVES, offre la possibilité au consommateur, Le Client : personne physique majeur, disposant de la pleine capacité juridique, d’acheter pour ses besoins personnels, des produits présentés sur le Site internet du vendeur www.desclicsauxsaveurs.com.

II-INSCRIPTION :

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs articles doit obligatoirement s'inscrire :

Pour cela, le Client doit aller dans « Mon compte » saisir son adresse e-mail et son mot de passe s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « Nouveau compte ?» puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Ne pas tenir compte du champs à compléter « adresse de livraison », module installé par défaut sur le Site ;les commandes étant à retirer uniquement, à : Ferme de Maynard – 15600 LE TRIOULOU.

Dès lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte".

Au cas où l’une des informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, le Vendeur se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé par Le Vendeur. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. L'entreprise Nathalie ESTEVES, ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client. Le Client s’engage à signaler au Vendeur, toute perte ou vol de son mot de passe dès qu’il en aura connaissance.

A l’issue de l’inscription, Le Vendeur, se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d’identité. Cette vérification n’a pas de caractère systématique.

III-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur, se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.desclicsauxsaveurs.com.

Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Le Vendeur, se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser dans l’avenir l’accès à tout ou partie du service. La demande de réouverture de compte devra être motivée par écrit et sera soumis à l’appréciation du Vendeur.

IV-COMMANDE PAR LE CLIENT :

Internet est le mode de commande que l'entreprise Nathalie ESTEVES, propose à sa Clientèle.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • Saisir son adresse de courrier éléctronique et son mot de passe s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton «Votre compte» puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (Cf paraphe II-INSCRIPTION).

  • Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ;

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le jour et la plage horaire de retrait à La Ferme de Maynard à Le TRIOULOU (15). Toute commande doit être passée avant Le mardi 08h00 pour un retrait des commandes le vendredi ou samedi (aux horaires indiqués) de la même semaine. Toute commande passée après le mardi 08h00 sera bloquée et la livraison ne sera proposée qu'à partir du vendredi ou samedi de la semaine suivante.

  • Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • Confirmer sa commande et son règlement ;

  • S'engager en accédant au service proposé par le Vendeur, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers contenant des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale. Le Client garantit le Vendeur contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Alcool : Il est rappelé à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes effectuées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Les commandes passées sur le Site sont destinées à un usage personnel. Le Client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Les photographies et (ou) dessins illustrant les produits proposés à la vente ne sont qu'à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les éventuelles conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités) accessibles sur le Site desclicsauxsaveurs.com.

La prise de commande est possible tous les jours. Cependant, il est impératif de passer commande avant mardi 08h00 pour un retrait des marchandises dans une même semaine.

V-PRIX ET PAIEMENTS :

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site de Des clics aux saveurs sont nets à payer. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Tous les prix du Site peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.

Le Client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. La commande ne sera pas restituée au Client si la somme dûe n’est pas versée à la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement via internet s’effectue par carte bancaire (CB-VISA et MASTERCARD). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais de E-TRANSACTION du Crédit Agricole. Le Vendeur a choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE. Si la banque du Client adhère aussi à ce programme de sécurisation, le Client verra un nouvel écran s'afficher lors de ses paiements. Ce nouvel écran au logo de la banque du Client permet de saisir une donnée personnelle pour valider ses paiements. Le Client trouvera toutes les instructions nécessaires sur cet écran : le Client doit les lire attentivement !

Au sujet du 3D SECURE :  « Cette solution qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne. Le Client reçevra un code unique à chaque paiement (en fonction des informations communiquées à sa banque soit sur son mobile, e-mail ou fixe)».

L'entreprise Nathalie ESTEVES, communique sans délai au Client par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

En raison de la nature ou de la découpe de certains produits frais, (produits non standardisés, ni industriels), la fourchette de poids du produit n'est donnée qu'à titre indicatif, en essayant d'être le plus proche de celle-ci. Pour ces produits particuliers, le poids pris en référence de calcul à la commande est le poids de la fouchette la plus haute de l'article commandé ou du poids noté de l'article en l'absence de fourchette de poids. Par conséquent une régularisation, (uniquement sur ces produits à poids variable), du prix sera effectuée à la livraison en fonction du poids réel du produit livré au Client :

  • Si le client a trop payé lors de sa commande c'est à dire si le poids du produit commandé est inférieur au poids du produit livré, le Vendeur lui remboursera la différence, à la livraison, par le moyen de paiement que l'entreprise Nathalie ESTEVES, jugera opportun.

  • A l'inverse, si le Client n'a pas assez payé lors de sa commande, c'est à dire si le poids produit commandé est supérieur au poids du produit livré, un complément lui sera demandé lors du retrait de la marchandise. La somme à régler à l'entreprise Nathalie ESTEVES, pourra être réglée selon le choix du Client : par espèces ou par chèque bancaire à la livraison.

  • Ne sont, bien entendu, concernés par cette régularisation de poids/prix uniquement les produits dont la désignation détaillée de l'article porte la mention «En raison de la nature du produit, variable en terme de poids, le tarif à payer pour cet article est calculé sur le poids de «  X » grammes (ou) « X » Kilogrammes et le tarif sera ajusté à la livraison en fonction du poids réel du produit ».

La facture, concernant la commande et les régularisations de poids pour les articles en faisant éventuellement l'objet, sera physiquement remise et expliquée au client lors de la livraison.

VI-LIVRAISONS :
Le lieu de retrait s'effectue uniquement à la Ferme de Maynard – 15 600 LE TRIOULOU.

Les retraits ont lieu le vendredi et le samedi matin aux jours et heures indiqués sur le site.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente de ce produit pourra alors être annulée et le Client obtenir restitution de son règlement concernant ce produit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers l'établissement NATHALIE ESTEVES.

Après livraison, toute modification ou résiliation de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué. Le Vendeur s’engage à livrer le consommateur à la date choisie lors de sa commande (toute commande doit être passée avant le mardi 08h00 pour un retrait des commandes le vendredi ou samedi (aux horaires indiqués) dans la même semaine. Toute commande passée après le mardi 08h00 ne sera disponible que le vendredi ou samedi de la semaine suivante). Le Client s’engage à prendre réception des produits objets de sa commande à la date et l'horaire indiqué dans sa commande. Il doit être en mesure de prouver son identité. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de récupérer personnellement les produits qu’il a commandé, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne devra présenter un justificatif prouvant son mandat.

Dans le cas où un Client serait dans l’impossibilité de récupérer sa commande, il devra prévenir par l'entreprise Nathalie ESTEVES, 24h avant la date de retrait afin de trouver une éventuelle solution de retrait.

Tout panier n’ayant pas été récupéré au plus tard le samedi matin 14h00 sera détruit sans remboursement possible pour le client.

VII-RESPONSABILITE

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur retrait. L'entreprise Nathalie ESTEVES, ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. L'entreprise ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le Vendeur ne garantit pas que le service soit fourni de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

L'entreprise Nathalie ESTEVES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

L'entreprise Nathalie ESTEVES, se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site tout produit qu’elle jugera nécessaire.

Le Vendeur, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; il ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Le vendeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site ;

  • Pour survenance de bug;

  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, images, textes, vidéos ou sons, etc...). Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, c'est à dire tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

Enfin, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

IIX-DROIT DE RETRACTATION :

En application de l’article L121-20-2, le Client reconnait et accepte qu’il ne puisse bénéficier d’un droit de rétractation sur les produits commandés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (la majorité des produits proposés).

Ceci ne concerne pas les produits disposant d'une durée de vie et d'un conditionnement permettant leur retour. Pour cette minorité de produits disposant d'une durée de vie et d'un conditionnement permettant leur retour, vous trouverez (ici) un formulaire de retractation.

IX-RECLAMATION ET SAV :

Le Client qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir le Vendeur, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur la prochaine commande, mais à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit en majorité de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures après l’enlèvement du produit au point de retrait.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de l'entreprise Nathalie ESTEVES. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Le Vendeur, un accord de retour. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 2 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses auprès du point de retrait.

X-PROPRIETE INTELECTUELLE :

Tous les éléments du Site Des clics aux saveurs sont la propriété exclusive de l'entreprise Nathalie ESTEVES. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site desclicsauxsaveurs.com, doit obligatoirement faire une demande d’autorisation à la l'entreprise Nathalie ESTEVES.

Cela ne vaudra pas pour autant, une convention implicite d’affiliation.

En revanche, la technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du site marchand de DES CLICS AUX SAVEURS au sein d'une page Web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée

Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Nathalie ESTEVES.

Toutes personnes utilisant les photos, le design ou toutes formes graphiques dont la propriété est celle de l'entreprise Nathalie ESTEVES, sera poursuivi juridiquement.
XI-INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" numéro 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles collectées par le Site des Clics aux saveurs le concernant.

Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à adresser desclicsauxsaveurs.com à Nathalie ESTEVES à l’adresse suivante :

Des clics aux saveurs, Ets Nathalie ESTEVES, Ferme de Maynard, 15600 LE TRIOULOU. Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du Site Des clics aux saveurs.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site Des Clics Aux Saveurs. Les cookies ne sont utilisés par l'entreprise Nathalie ESTEVES, que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.

Un cookie n’a que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Des clics aux saveurs notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le Site.

XII-ARCHIVAGE ET CONSERVATION DES DOCUMENTS :

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

XIII-JURIDICTION ET TEXTES APPLIQUABLES :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Le présent contrat est soumis à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est le Français. Tout différent relatif à la vente (CGV, produits, prix...) sera soumis au Tribunal de Commerce de la domiciliation de l'Entreprise Nathalie ESTEVES.

XIV-DIVERS :

Le défaut d’exercice par l'entreprise Nathalie ESTEVES des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.